WE-CO523
L’ESSENTIEL POUR RECOUVRER LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LA PHASE AMIABLE
- Identifier le débiteur : que faire si NPAI ? quid en cas de décès ?
- Négocier une solution amiable : quels intérêts et conséquences pratiques ?
- Relances : calendrier et progressivité
II - LA PHASE PRECONTENTIEUSE
- La mise en demeure: intégrer les nouveautés Loi ELAN
- Sommation et commandement de payer : quelles différences ? utilité?
- Mettre en place une mesure conservatoire : quand ? comment ?
III - LES PHASES JUDICIAIRE ET DE RECOUVREMENT FORCÉ
- La procédure de recouvrement accélérée Loi ELAN
- Les autres procédures de recouvrement : impacts de la réforme de la justice
- Les mesures exécutoires : panorama et critères de choix
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT